Conditions d'Achat

1. Quel est l'objet de ce document ?

Le présent document et les autres qui y sont mentionnés établissent les conditions régissant l'utilisation de ce site web et l'achat de produits sur celui-ci (ci-après, les « Conditions »). Nous vous demandons de lire attentivement les présentes Conditions, notre Politique de Cookies et nos Politiques de Protection des Données avant d'utiliser ce site web car, en utilisant ce site web ou en effectuant une commande, vous acceptez ces Conditions et les politiques mentionnées. Si vous ne les acceptez pas toutes, vous ne devez pas utiliser ce site web.

Les présentes Conditions Générales sont destinées exclusivement aux consommateurs et utilisateurs aux termes définis à l'article 3 du Décret-loi 1/2007, du 16 novembre. Si l'acheteur agit dans l'exercice d'une activité commerciale ou professionnelle, la réglementation des consommateurs et utilisateurs ne s'appliquera pas, la relation étant régie par les dispositions du Code de Commerce et du Code Civil.

2. Qui sommes-nous ?

La vente d'articles via ce site web est effectuée sous la dénomination Aromas de Té par Aromas de Té, SL, avec NIF B45853447, domicile situé C/ San Quintín, 6 — 45100 Sonseca (Toledo), téléphone 925 38 32 47 et adresse e-mail info@aromasdete.com.

3. À Propos du Contenu du Site Web

Le propriétaire du site web est exempté de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers indépendant.

Le site web peut utiliser des cookies (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de celui qui accède à la page) pour accomplir certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l'affichage correct du site, ainsi que pour d'autres finalités comme indiqué dans la Politique de Cookies.

À partir du site web, il est possible qu'il redirige vers des contenus de sites web tiers. Comme le propriétaire du site ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur leurs sites web, il n'assume aucune responsabilité concernant ces contenus. En tout cas, le prestataire déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire n'est pas responsable des informations et contenus stockés, de manière non exhaustive, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant aux tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du prestataire. Néanmoins, et en conformité avec les dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire met à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou le cas échéant au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Si vous considérez qu'il existe sur le site web un contenu qui pourrait être susceptible de cette classification, nous vous demandons de le signaler immédiatement à l'administrateur du site web.

Ce site web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Néanmoins, le prestataire ne peut exclure la possibilité d'erreurs de programmation ou l'occurrence de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendraient l'accès au site web impossible.

4. À Propos des Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

Le site web, y compris sans limitation sa programmation, édition, compilation et tous les éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'enregistrés dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle les contenus sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout cas l'autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques tiers au prestataire qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse qui pourrait surgir à ce sujet. En tout cas, le prestataire dispose de l'autorisation expresse et préalable de ceux-ci.

Le prestataire reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs titulaires, la simple mention ou apparition sur le site web n'impliquant l'existence d'aucun droit ou responsabilité du prestataire à ce sujet, ni d'approbation, de parrainage ou de recommandation de sa part.

Pour faire toute remarque concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout autre contenu du site web, vous pouvez le faire par l'intermédiaire de l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

5. À Propos de l'Information que Vous Nous Transmettez

Toutes les informations que vous nous fournissez doivent être véridiques. À cet effet, vous garantissez l'authenticité des données communiquées via les formulaires du site web. Il sera de votre responsabilité de maintenir toutes les informations fournies à jour de manière permanente afin qu'elles correspondent à tout moment à votre situation réelle. En tout cas, l'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il ferait et des préjudices qu'il causerait au prestataire ou à des tiers.

Vous devez utiliser le site web conformément à la Loi et aux présentes Conditions, ainsi qu'aux bonnes mœurs et au respect de l'ordre public. À cet effet, vous n'utiliserez pas la page à des fins illicites ou interdites, nuisibles aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou entraver l'utilisation normale d'équipements informatiques ou de documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, à titre informatif mais non exhaustif, vous vous engagez à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers, des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) soit contraire, déprécie ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres dispositions en vigueur ;
(b) incite ou encourage des actes délictueux, dégradants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l'ordre public ;
(c) incite ou encourage des actes, attitudes ou pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l'âge ou la condition ;
(d) soit contraire au droit à l'honneur, au respect de la vie privée personnelle ou familiale ou à l'image personnelle des personnes ;
(e) porte préjudice de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

6. Âge et Capacité

En effectuant une commande via ce site web, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

De manière générale, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables finals de tous les actes commis par les mineurs à leur charge. La responsabilité dans la détermination des contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent leur incombe ; c'est pourquoi s'ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes doivent être établis sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériels auxquels les mineurs peuvent accéder.

7. À quels pays proposons-nous nos articles ?

Les articles proposés via ce site web ne sont disponibles que pour livraison dans les territoires où la commercialisation de ceux-ci est possible.

8. Quels Sont les Étapes pour Effectuer votre Achat ?

Étapes sur le site web

Pour effectuer une commande, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne et cliquer sur « PAYER » ou un bouton équivalent. Vous recevrez ensuite un e-mail accusant réception de votre commande (la « Confirmation de Commande »). De plus, nous vous informerons par e-mail que le produit est en cours d'expédition (la « Confirmation d'Expédition »).

Prix et Paiement

Les prix sur le site web incluent la TVA, mais excluent les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total dû. Si une condition impliquant une livraison gratuite est satisfaite, cela sera indiqué et affichée à coût zéro.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais les changements éventuels n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous avons déjà envoyé une Confirmation de Commande. Une fois que vous avez sélectionné tous les articles que vous souhaitez acheter, ils auront été ajoutés à votre panier et l'étape suivante sera de traiter la commande et d'effectuer le paiement. Pour ce faire, vous devez suivre les étapes du processus d'achat, remplir ou vérifier les informations demandées à chaque étape. De plus, lors du processus d'achat, avant d'effectuer le paiement, vous pouvez modifier les détails de votre commande.

De plus, si vous êtes un utilisateur enregistré, vous disposez d'un détail de toutes les commandes passées dans la section Mon Compte.

Vous pouvez utiliser les moyens de paiement mis à votre disposition, à savoir :

• Carte de crédit ou débit
• PayPal
• Shop Pay
• Google Pay
• Bizum

Les cartes de crédit seront soumises à des vérifications et autorisations par l'établissement émetteur ; si cet établissement n'autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut de livraison et le contrat ne pourra pas être formalisé.

Conditions des Promotions

Aromas de Té a le droit d'annuler toute commande qui, en raison d'erreurs techniques ou d'une utilisation inappropriée des prix ou des conditions, ne respecte pas les prix stipulés sur le site web. Si cette situation se produit, l'acheteur sera avisé dans les meilleurs délais.

Toutes nos promotions peuvent avoir des limites d'unités promues et les réductions ne sont pas cumulables entre elles.

Taxe sur la Valeur Ajoutée et Facturation

Conformément aux dispositions de l'article 68 de la Loi 37/1992, du 28 décembre, relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, la livraison des articles sera considérée comme située dans le territoire d'application de la TVA espagnole si l'adresse de livraison se trouve en territoire espagnol, à l'exception des Îles Canaries, Ceuta et Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur à chaque moment en fonction de l'article spécifique en question. Pour les commandes destinées aux Îles Canaries, Ceuta et Melilla, les livraisons seront exonérées de TVA selon les dispositions de l'article 21 de la Loi 37/1992, sans préjudice de l'application des impôts et droits correspondants conformément à la réglementation en vigueur dans chacun de ces territoires. Vous nous autorisez expressément à émettre la facture en format électronique, bien que vous puissiez nous indiquer à tout moment votre volonté de recevoir une facture en format papier, auquel cas nous émettrons et enverrons la facture dans ce format.

Livraison

Sauf s'il existe des circonstances découlant de la personnalisation des produits, ou si des circonstances imprévisibles ou extraordinaires se produisent, nous vous enverrons la commande comprenant le(s) produit(s) mentionné(s) dans chaque Confirmation d'Expédition dans les délais indiqués sur le site web selon la méthode d'expédition sélectionnée et, en tout cas, dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date de la Confirmation de Commande.

Si pour une raison quelconque nous ne pouvions pas respecter la date de livraison, nous vous informerons de cette circonstance et vous donnerons la possibilité de fixer une nouvelle date de livraison ou bien d'annuler la commande avec le remboursement complet du prix payé.

Aux fins des présentes Conditions, on comprendra que la « livraison » s'est produite ou que la commande a été « livrée » au moment où vous-même —ou un tiers que vous designez— acquérez la possession matérielle des produits, ce qui sera confirmé par la signature de la réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.

Si l'entreprise de messagerie ne pouvait pas effectuer la livraison de votre commande, elle tentera de trouver un lieu sûr pour la laisser. Si nous ne pouvons pas trouver de lieu sûr, la commande sera retournée à notre entrepôt. De plus, nous vous laisserons une note expliquant où se trouve votre commande et comment faire pour qu'elle vous soit renvoyée. Si vous ne serez pas au lieu de livraison à l'heure convenue, nous vous demandons de contacter l'entreprise de messagerie pour convenir de la livraison un autre jour. Si, après 15 jours à partir du moment où votre commande est disponible pour livraison, la commande n'a pas été livrée pour une raison qui ne nous incombe pas, nous comprendrons que vous souhaitez renoncer au contrat et nous le considérerons comme résilié. Suite à la résiliation du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'une modalité de livraison différente de la modalité la moins coûteuse de livraison ordinaire que nous proposons) sans délai injustifié et, en tout cas, dans un délai maximum de 14 jours à partir de la date à laquelle nous considérons le contrat résilié. Veuillez noter que le transport découlant de la résiliation peut avoir un coût supplémentaire, nous serons donc autorisés à vous imputer les coûts correspondants.

Transmission du Risque et de la Propriété

Les risques des produits seront à votre charge à partir du moment de leur livraison. Vous acquerrez la propriété des produits lorsque nous recevrons le paiement complet de tous les montants dus à cet égard, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison, si celle-ci a lieu à un moment ultérieur.

Critères de Classification des Produits

Lorsque les produits seront triés sur le site web selon des critères de pertinence, popularité, prix, nouveauté ou promotions, les paramètres principaux déterminant ce tri seront communiqués. S'il existe des positions mises en avant à cause des paiements publicitaires ou accords commerciaux, cette circonstance sera indiquée de manière claire et visible.

Avis et Opinions des Clients

Si le site web permet la publication d'avis ou d'évaluations de produits, il sera expressément indiqué si ces avis proviennent de consommateurs ayant effectivement acheté ou utilisé le produit, ainsi que la méthode utilisée pour vérifier cette circonstance. L'entreprise adoptera des mesures raisonnables et proportionnées pour garantir l'authenticité des avis publiés.

9. Archivons-nous ce Document et sera-t-il Accessible ?

Le présent document électronique, sur lequel le contrat est formalisé, restera archivé et accessible via les liens correspondants sur notre site web, situés en bas des différentes pages qui le composent.

10. Quels Moyens Techniques Mettons-nous à votre Disposition pour Identifier et Corriger les Erreurs de Saisie de Données ?

Si vous détectez une erreur lors de la saisie de vos données personnelles lors de votre enregistrement en tant qu'utilisateur de ce site web, vous pouvez les modifier dans la section « Mon Compte ». En tout cas, vous pouvez corriger les erreurs relatives aux données personnelles fournies lors du processus d'achat en contactant le service client par téléphone au 925 38 32 47 ou par e-mail info@aromasdete.com, ainsi qu'en exerçant le droit de rectification prévu dans notre Politique de Privacité via la même adresse e-mail. Ce site web affiche des fenêtres de confirmation dans plusieurs sections du processus d'achat qui ne permettent pas de poursuivre la commande si les données de ces sections n'ont pas été fournies correctement. De plus, ce site web fournit les détails de tous les articles que vous avez ajoutés à votre panier lors du processus d'achat, de sorte qu'avant d'effectuer le paiement, vous pouvez modifier les données de votre commande. Si vous détectez une erreur dans votre commande après la fin du processus de paiement, vous devez contacter immédiatement notre service client, par téléphone ou à l'adresse e-mail mentionnés précédemment, pour corriger l'erreur.

11. Dans Quelle(s) Langue(s) Pouvez-vous Formaliser l'Achat ?

Le contrat sera formalisé en langue espagnole.

12. Disponibilité des Produits

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. S'il y avait des difficultés concernant l'approvisionnement en produits ou s'il ne restait pas d'articles en stock, nous vous rembourserions tout montant que vous pourriez avoir payé.

13. Politique de Retours

Droit Légal de Rétractation

Si vous achetez en tant que consommateur et utilisateur, vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans justification.

Le délai de rétractation expirera 14 jours après le jour où vous ou un tiers que vous designez, autre que le transporteur, acquérez la possession matérielle du dernier de ces produits.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser l'une de ces méthodes :

• Fonction de rétractation en ligne : via le lien « Se rétracter du contrat ici » disponible en bas de toutes les pages de ce site web. Vous recevrez automatiquement un accusé de réception par e-mail contenant la date et l'heure de votre demande.
• En nous notifiant votre décision à Aromas de Té, SL, domicilié C/ San Quintín, 6 — 45100 Sonseca (Toledo), ou à l'adresse e-mail info@aromasdete.com, au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

Formulaire de Rétractation

Par la présente, je vous communique/communiquons* que je me rétracte de/nous nous rétractons de* mon/notre* contrat de vente du produit suivant :

— commandé le*/reçu le*
— nom du consommateur ou des consommateurs
— adresse du consommateur ou des consommateurs
— date
— signature (si présenté sur papier)

(*) Supprimez ce qui ne s'applique pas

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l'exercice de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.

Conséquences de la Rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous procéderons au remboursement des paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'une modalité de livraison différente de la modalité la moins coûteuse de livraison ordinaire que nous proposons) sans délai injustifié et, en tout cas, dans un délai de 14 jours à partir de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord express contraire. Nous ne vous facturerons aucun frais à cause du remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits, ou jusqu'à ce que vous ayez présenté la preuve du retour des produits, selon la condition qui survient en premier.

Les produits doivent être retournés ou livrés au plus tard dans un délai de 14 jours à partir de la date à laquelle vous nous avez communiqué votre décision de vous rétracter du contrat.

Le délai est considéré comme respecté si vous retournez les produits avant la fin du délai de 14 jours.

Vous ne serez responsable que de la dépréciation de la valeur des produits si celle-ci résulte d'une manipulation inappropriée de la marchandise lors de l'examen de son état, de ses propriétés et de son fonctionnement.

Informations Importantes sur le Droit de Rétractation

Vous n'aurez pas le droit de vous rétracter du contrat dont l'objet est la fourniture de l'un des produits suivants :

• La fourniture de biens qui peuvent se détériorer ou expirer rapidement.
• La fourniture de biens scellés qui ne sont pas aptes à être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été déballés après la livraison.

Votre droit de vous rétracter du contrat s'appliquera exclusivement aux produits retournés dans le même état où vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera accordé si le produit a été utilisé au-delà de la simple ouverture, s'il n'est pas dans le même état qu'à la livraison ou s'il a subi un dommage quelconque, vous devez donc faire attention aux produit(s) pendant qu'ils sont en votre possession.

Veuillez retourner l'article en utilisant ou en incluant tous ses emballages originaux, les instructions et tous les documents qui l'accompagnent le cas échéant.

Pour effectuer le retour des produits, contactez-nous via info@aromasdete.com ou au téléphone 925 38 32 47 et nous organiserons l'enlèvement ou vous indiquerons comment les envoyer. Vous devez livrer la marchandise dans le même emballage dans lequel vous l'avez reçue, en suivant les instructions que nous vous fournirons.

Si vous ne souhaitez pas retourner les produits via l'option que nous vous proposons, vous serez responsable des frais de retour. Veuillez noter que, si vous décidez de nous retourner les articles en port dû, nous serons autorisés à vous facturer les frais que nous pouvons supporter.

Retours de Produits Défectueux

Dans les cas où vous considérez que le produit ne correspond pas à ce stipulé dans le contrat au moment de la livraison, vous devez nous contacter immédiatement via nos moyens de contact, en fournissant les détails du produit ainsi que du défaut qu'il présente, et nous vous indiquerons comment procéder. Vous pouvez retourner le produit via l'entreprise de messagerie que nous vous indiquerons. Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous communiquerons par e-mail, dans un délai raisonnable, si le remboursement ou le remplacement du produit est approprié (le cas échéant). Le remboursement ou le remplacement de l'article sera effectué dès que possible et, en tout cas, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous enverrons un e-mail confirmant que le remboursement ou le remplacement du produit non conforme est approprié. Les montants payés pour les produits retournés en raison d'une tare ou d'un défaut, s'il existe réellement, vous seront remboursés intégralement, y compris les frais de livraison engagés pour vous livrer l'article et les coûts que vous auriez engagés pour nous les retourner. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé pour payer l'achat.

14. De Quelles Garanties Disposez-vous ?

Si vous achetez en tant que consommateur et utilisateur, nous vous offrons des garanties sur les produits que nous commercialisons via ce site web, selon les termes légalement établis pour chaque type de produit, répondant donc de tout manque de conformité de ceux-ci qui se manifeste dans un délai de trois ans à partir de la livraison du produit. Au cours des deux premières années suivant la livraison, on présumera que tout manque de conformité existait déjà au moment de la livraison, sauf preuve du contraire. Après ces deux ans, il incombe au consommateur de prouver que le manque de conformité existait au moment de la livraison.

On considère que les produits sont conformes au contrat si (i) ils correspondent à la description que nous en avons faite et possèdent les qualités que nous avons présentées sur ce site web, (ii) ils sont aptes aux usages auxquels les produits du même type sont ordinairement destinés et (iii) ils présentent la qualité et les performances habituelles d'un produit du même type que les consommateurs peuvent raisonnablement attendre. En ce sens, si l'un des produits n'était pas conforme au contrat, vous devez nous le signaler en suivant la procédure détaillée dans la section précédente et via l'un des moyens de communication prévus à cet effet.

Les produits que nous vendons peuvent souvent présenter les caractéristiques des matériaux naturels utilisés dans leur élaboration. Ces caractéristiques, telles que des variations d'arôme, de texture ou de couleur, ne seront pas considérées comme des défauts ou des taras. Au contraire, il convient de s'attendre à leur présence et de les apprécier. Nous ne sélectionnons que des produits de la plus haute qualité, mais les caractéristiques naturelles sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie de l'apparence individuelle du produit.

15. Responsabilité et Exemption de Responsabilité

Sauf dispositions contraires expressément prévues dans les présentes Conditions, notre responsabilité en relation avec tout produit acheté sur notre site web sera strictement limitée au prix d'achat de ce produit. Néanmoins, et sauf disposition légale en sens contraire, nous n'accepterons aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle qu'en soit l'origine : i. pertes de revenus ou de ventes ; ii. perte d'activité ; iii. lucrum cessans ou perte de contrats ; iv. perte d'économies envisagées ; v. perte de données ; et vi. perte de temps de gestion ou de temps de bureau.

En raison de la nature ouverte de ce site web et de la possibilité d'erreurs dans le stockage et la transmission d'informations numériques, nous ne garantissons pas la précision et la sécurité des informations transmises ou obtenues via ce site web, sauf si le contraire est expressément établi dans le site web.

16. Comment nous Communiquerons-nous et nous Considérerons-nous Notifiés ?

Sans préjudice des communications par d'autres moyens (téléphone, par exemple) pour résoudre des questions simples, la législation applicable exige que certaines informations ou communications que nous vous envoyons soient par écrit. En utilisant ce site web, vous acceptez que la plupart de ces communications avec nous soient électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en postant des avis sur ce site web. Aux fins contractuelles, vous consentez à utiliser ce moyen électronique de communication et vous reconnaissez que tout contrat, notification, information et autres communications que nous vous envoyons électroniquement répondent aux exigences légales d'être par écrit. Cette condition n'affectera pas vos droits reconnus par la loi.

Les notifications que vous nous envoyez doivent être envoyées via notre adresse e-mail indiquée dans ce document. Conformément aux dispositions du paragraphe précédent et sauf stipulation contraire, nous pouvons vous envoyer des communications soit à l'e-mail, soit à l'adresse postale fournie lors de la passation d'une commande. On considérera que les notifications ont été reçues et correctement faites au moment où elles sont postées sur notre site web, 24 heures après l'envoi d'un e-mail, ou trois jours après la date du timbre de toute lettre. Pour prouver que la notification a été faite, il suffit de prouver, dans le cas d'une lettre, qu'elle avait l'adresse correcte, était correctement timbrée et a été correctement remise à la poste ou à une boîte aux lettres et, dans le cas d'un e-mail, qu'il a été envoyé à l'adresse e-mail spécifiée par le destinataire.

17. Concernant la Cession des Droits et Obligations

Le contrat est contraignant pour vous et pour nous, ainsi que pour nos successeurs, cessionnaires et ayants droit respectifs. Vous ne pouvez pas transmettre, céder, grever ou de toute autre manière transférer un contrat ou certains des droits ou obligations qui en découlent sans avoir obtenu notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou de toute autre manière transférer un contrat ou certains des droits ou obligations qui en découlent, à tout moment pendant sa durée. Pour éviter tout doute, ces transmissions, cessions, grevements ou autres transferts n'affecteront pas les droits que vous avez, le cas échéant, reconnus par la loi en tant que consommateur, ni n'annuleront, réduiront ou limiteront de quelque autre manière les garanties, tant expresses que tacites, que nous aurions pu vous octroyer.

18. Concernant les Événements Hors de Notre Contrôle

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations lorsque celui-ci est dû à des événements en dehors de notre contrôle raisonnable (« Force Majeure »). La Force Majeure comprendra tout acte, événement, absence d'exercice, omission ou accident qui échappe à notre contrôle raisonnable et, entre autres, les suivants : a. Grèves, lock-outs patronaux ou autres mesures revendicatives. b. Troubles civils, révolte, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatif de guerre. c. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou tout autre désastre naturel. d. Impossibilité d'utiliser trains, navires, avions, transports automobiles ou autres moyens de transport, publics ou privés. e. Impossibilité d'utiliser systèmes publics ou privés de télécommunications. f. Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique. On comprendra que les obligations seront suspendues pendant la période où la Force Majeure persiste, et nous disposerons d'une prolongation du délai pour exécuter ces obligations pour une période de temps égale à celle de la Force Majeure. Nous mettrons tous les moyens raisonnables en œuvre pour que la Force Majeure prenne fin ou pour trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations malgré la Force Majeure.

19. Concernant les Rencontres

Notre manquement à vous exiger le strict respect de l'une de vos obligations en vertu d'un contrat ou des présentes Conditions, ou notre non-exercice des droits ou actions qui pourraient nous appartenir en vertu de ce contrat ou des Conditions, ne constituera une renonciation ni limitation quelconque à l'égard de ces droits ou actions, ni ne vous exonérera du respect de telles obligations. Aucune renonciation de notre part à un droit ou une action spécifique ne constituera une renonciation à d'autres droits ou actions découlant d'un contrat ou des Conditions. Aucune renonciation de notre part à l'une des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant d'un contrat n'aura effet, à moins qu'il ne soit expressément établi que c'est une renonciation et que cela soit formalisé et communiqué par écrit conformément aux dispositions de la section Notifications ci-dessus.

20. Nullité Partielle

Si l'une des présentes Conditions ou toute disposition d'un contrat était déclarée nulle et sans effet par une décision définitive d'une autorité compétente, les autres termes et conditions resteront en vigueur, sans être affectés par cette déclaration de nullité.

21. Accord Complet

Les présentes Conditions et tout document auquel il y est expressément fait référence constituent l'accord complet qui existe entre nous concernant l'objet de celles-ci et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieur convenu entre les deux parties verbalement ou par écrit. Les deux parties reconnaissent avoir consenti à la conclusion d'un contrat sans s'être appuyées sur aucune déclaration ou promesse faite par l'autre partie ou qui pourrait être déduite de toute déclaration ou écrit dans les négociations entre les deux parties avant celui-ci, sauf ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions. Ni vous ni nous n'aurons de recours contre toute déclaration inexacte faite par l'autre partie, verbalement ou par écrit, antérieurement à la date d'un contrat (sauf si cette déclaration inexacte aurait été faite de manière frauduleuse), et le seul recours dont l'autre partie disposera sera pour non-exécution du contrat conformément aux dispositions des présentes Conditions.

22. Notre Droit de Modifier ces Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions. Les modifications apportées n'auront pas de caractère rétroactif et, sauf exceptions possibles selon le cas spécifique, s'appliqueront après 30 jours à partir de la date de leur publication dans la section correspondante. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées, nous vous recommandons de ne pas utiliser notre site web.

23. Législation Applicable et Juridiction

L'utilisation de notre site web et les contrats d'achat de produits via celui-ci seront régis par la législation espagnole. Toute controverse qui surgit ou est liée à l'utilisation du site web ou à ces contrats sera soumise à la juridiction non exclusive des tribunaux et cours de la circonscription qui correspond à la localité d'Orgaz — Toledo (Espagne).

Si vous achetez en tant que consommateur, les dispositions de la section ci-dessus ne porteront pas atteinte à la protection que, en cette qualité, vous confèrent les dispositions qui ne peuvent être exclues par accord en vertu de la loi de votre pays.

24. Commentaires, Suggestions, Plaintes et Réclamations

Vos commentaires et suggestions seront les bienvenus. Nous vous demandons de nous envoyer ces commentaires et suggestions, ainsi que toute question, plainte ou réclamation, via nos moyens de contact ou à l'adresse postale ou e-mail indiquées dans l'article 2 des présentes Conditions. De plus, nous mettons des feuilles de réclamation officielles à la disposition des consommateurs et utilisateurs ; vous pouvez les demander via nos moyens de contact. Vos plaintes et réclamations auprès de notre service client seront traitées dans les meilleurs délais et, en tout cas, dans les délais légalement établis. Si en tant que consommateur vous considérez que vos droits ont été violés, vous pouvez nous adresser vos plaintes via notre adresse e-mail afin de demander un règlement extrajudiciaire des litiges. L'ancienne plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (Règlement (UE) 524/2013) a été supprimée par le Règlement (UE) 2024/3228 ; néanmoins, vous disposez de différentes voies de recours disponibles pour le consommateur au sein de l'UE via le lien suivant : https://consumer-redress.ec.europa.eu.